Champ d'application

Tous les papiers et cartons sont livrés conformément aux normes établies quant à leur composition et leur poids. Font exception les qualités spéciales dont le poids au mètre carré et d'autres caractéristiques dépendent de certaines données techniques.

Tolérances de quantité

Papiers et cartons graphiques, dans les qualités poids au mètre carré et formats usuels du fabricant:

Papiers et cartons graphiques, de qualité et poids au mètre carré usuels du fabricant, mais de formats spéciaux valable également pour tous les compléments de stock et papiers d'emballages:

Fabrications spéciales et poids au mètre carré non usuels:

Tolérances de poids au mètre carré

Le poids au mètre carré prescrit s'entend avec une latitude de ± 5%; pour les papiers de 40 g/m2 et moins, de ± 6%. C'est le poids moyen de la marchandise qui fait règle, et non le poids de feuilles isolées ou de parties de bobines.

Tolérances dans un seul sens

S'il a été convenu que des écarts de quantité et de poids au mètre carré ne sont admissibles que dans un seul sens, les tolérances prévues sous clauses 2, 3 et 10.2 sont doublées.

Tolérances quant au nombre de feuilles par paquet

Le nombre de feuilles indiqué par le fabricant pour chaque paquet ne peut s'écarter de plus de 5% du nombre de feuilles effectivement livré.

Différences de qualité

Est réservée, la possibilité de très légères différences d'épaisseur, de résistance, de teinte, de lissage, etc.

Autres particularités

Pour toutes les autres particularités techniques dont les tolérances ne sont pas précisées ci-dessus, le vendeur ne répond pas des différences minimes dans la mesure où la marchandise livrée est conforme à l'affectation prévue dans la commande.

Une ondulation du papier et du carton ne peut être considérée comme défaut dissimulé.

L'acheteur de fabrications spéciales est tenu de prendre livraison de la quantité commandée à l'origine, même si de légères différences jusqu'à 10% apparaissent, à condition toutefois, que l'ensemble des papiers ou cartons commandés soient appropriés à l'affectation prévue.

Différences de dimension

Dans des conditions d'humidité normales, les différences de dimension suivantes (en longueur et en largeur) sont admises:

Emballage

L'emballage normal sur palette interchangeable et palette perdue pour fabrications n'est pas facturé. Tout autre emballage occasionnant des frais ou manutentions supplémentaires est compté en plus (voir annexe). Pour les fabrications, cela s’applique aussi aux palettes «Twin». Des matériaux d’emballage courants tels que papier, bois ou carton, ne sont pas repris.

Prix et facturation

10.1) Les papiers en formats sont en règle générale facturés par 100 kg net, le papier en feuilles étant pesé avec son emballage. Les papiers et bobines sont facturés brut pour ne.

10.2) La facturation des papiers en fabrication est établie sur la base du poids effectif. Si le grammage prescrit est dépassé, il ne sera facturé au maximum que le surpoids prévu sous chiffre 3. Exception à cette règle: 2% de surpoids au maximum pour les papiers natures et les papiers couchés, en formats, de 60 g/m2 et plus; cependant, pour ces papiers aussi, la tolérance de 5% du chiffre 3 est applicable si le client exige l'observation de prescriptions spéciales concernant l'emballage (exception faite pour les papiers gommés, enduits d'une couche et contrecollés). Le surpoids est facturé séparément par format et par poids au mètre carré en fonction du grammage prescrit pour chaque élément de la commande globale. Les quantités au détail, pour les formats des sortes contenant des chiffons / sans bois / avec bois, sont facturées par 1000 feuilles sur la base du poids théorique.

10.3) Les prix et conditions de livraison sont valables sous réserve de modification pouvant survenir jusqu'à la livraison

Livraisons

11.1) Les livraisons en Suisse s'effectuent en règle générale franco domicile du destinataire ou franco gare de destination, avec indemnisation du camionnage.

En règle générale, les livraisons par camion se font aussi franco domicile, au rez-de-chaussée, entrée des marchandises de l'acheteur; si la marchandise doit encore être transportée aux étages supérieurs ou au sous-sol, une surtaxe est perçue pour le travail supplémentaire de déchargement (voir annexe). Livraisons et transports spéciaux seront calculés en fonction du travail occasionné (voir annexe).

11.2) L'expédition est effectuée directement après exécution, selon le délai confirmé. Si, 14 jours après la mise à disposition de la marchandise, le client est dans l'impossibilité de réceptionner cette dernière, une taxe de stockage est alors due (voir annexe). Un mois entamé est considéré comme un mois entier.

11.3) Pour les livraisons à l'étranger, on applique les conditions de livraison stipulées dans les confirmations de commandes individuelles.

Transports / dégâts de transport

Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés à l'entreprise de transport à réception de la marchandise. Ils doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison du transporteur que l'on fera signer. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dégâts signalés ultérieurement.

Conditions de paiement

A 30 jours net, à partir de la date de la facture. Les frais de paiement éventuels sont à la charge de l'acheteur. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont facturés (voir annexe).

Défauts

Le destinataire est tenu de vérifier dès réception de la marchandise si elle est conforme à la confirmation de commande. Les défauts décelables au contrôle normal d'arrivée doivent être signalés dans les 5 jours qui suivent la réception de l'envoi. Les défauts ne pouvant être décelés qu'ultérieurement doivent être signalés aussitôt après constatation. A l'exclusion de tout autre dédommagement, I'acheteur ne peut exiger que le remboursement de la moins-value prouvée, ou, dans un délai approprié raisonnable, le remplacement à valeur égale de la marchandise incriminée et rendue. En cas de réclamation fondée, le vendeur reprend la marchandise incriminée à ses frais et la remplace en fonction de ses possibilités. Un dédommagement supérieur à la valeur de la marchandise incriminée est exclu. Il en est de même du remboursement de certains frais relatifs à des dommages indirects tels que perte de temps, etc. Les réclamations concernant la marchandise livrée ne dispensent en aucun cas l'acheteur du paiement de la marchandise encore en sa possession. Après un an, plus aucun recours pour défauts de la marchandise n'est plus possible.

Interruptions d'exploitation

Les interruptions d'exploitation de toute espèce, ainsi que les obstacles à la production, au transport et à l'approvisionnement, entraînent pour leur durée la prolongation de tous les délais et l'ajournement de tous les termes.

For juridique

Pour toutes les réclamations, le for juridique et le lieu d'exécution sont le domicile légal du vendeur.